Si vous êtes installé en France et remplissez les conditions pour y emmener votre famille, vous devez présenter une demande de regroupement familial à l’office français de l’intégration et de l’immigration (OFII) et au maire de la commune.

Le dossier doit être envoyé par courrier avec toutes les pièces demandées à la délégation concernée de l’Ofii. Un envoi en recommandé avec accusé de réception est conseillé. Si la demande est complète, vous recevrez une attestation de dépôt précisant la date de celui-ci. Si le dossier est incomplet, il est retourné au demandeur par l’Ofii.

Le demandeur doit immédiatement envoyer l’attestation de dépôt et les pièces d’état civil à sa famille à l’étranger pour qu’elle puisse demander le(s) visa(s) auprès du consulat de France.

Le maire vérifiera que vous remplissez les conditions de logement et de ressources.

Des agents spécialement habilités peuvent visiter le logement pour vérifier qu’il répond aux conditions minimales de confort et d’habitabilité. Lorsque le demandeur ne dispose pas encore du logement au moment de la demande, la vérification est effectuée au vu des informations fournies dans le formulaire cerfa°11437*04 . L’étranger et le propriétaire ou vendeur du logement doivent y indiquer la date de disponibilité, la superficie et l’ensemble des caractéristiques du logement. Si les conditions sont remplies, le regroupement familial peut être autorisé.

Le maire peut aussi vérifier, à la demande du préfet, que l’étranger respecte bien les principes essentiels de la vie familiale en France.

Le maire rendra une décision motivée dans les deux mois suivant la réception du dossier ou la saisine du préfet. En l’absence de réponse dans les deux mois, les conditions d’entretien et de logement sont considérées comme acceptées.
Le maire transfèrera ensuite le dossier avec son avis motivé à l’OFII, qui ensuite adressera le dossier à la préfecture pour décision.

L’administration compétente pour accepter ou refuser la demande de regroupement familial est le préfet du département de résidence de l’étranger (à Paris, le préfet de police).

La décision finale doit être notifiée à l’étranger résidant en France dans les 6 mois suivant le dépôt de la demande de regroupement familial complète à l’OFII. Si la demande est refusée, la décision doit alors être justifiée. L’absence de réponse dans les six mois signifie normalement que la demande est refusée (refus implicite). L’étranger peut contester la décision en formant un recours administratif devant le préfet et/ou le ministre de l’intérieur. Il peut aussi déposer, dans certains délais, un recours administratif devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Le regroupement familial sera officiel quand un permis de séjour temporaire avec le statut vie privée et familiale sera accordé.

Si l’étranger fait venir sa famille en dehors de la procédure de regroupement familial, son titre de séjour peut lui être retiré. La décision de retrait intervient après avis de la commission du titre de séjour. Certains étrangers protégés contre l’expulsion échappent toutefois à cette sanction. Elle ne s’applique pas non plus à l’Algérien.